Rentrée 2017 : ce qui va ou peut changer pour la formation professionnelle

28 Août 2017 | Actualités | 0 commentaires

À l’approche du mois de septembre, DRH, responsables de formation et organismes s’interrogent. De fait, les grands enjeux ne manquent pas pour le monde de l’entreprise en général, avec la réforme du Code du travail sur laquelle nous devrions bientôt être fixés, et celle à venir de la formation professionnelle. Tour d’horizon de ce qui va ou pourrait bouger cette année.

Nouvelles modalités d’application de la VAE en octobre

Un décret faisant suite à la loi Travail du 8 août 2016 ayant été publié le 6 juillet 2017,de nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) entreront en vigueur dès le 1er octobre 2017.

Le décret précise les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE. Changement important, la durée de ces activités est ramenée à un an, pour des activités exercées de façon continue ou non, contre trois auparavant.

Cette durée d’un an est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise, en fonction de la période de référence déterminée en application d’un dispositif d’aménagement du temps de travail (en référence à l’article L3121-41 du Code du travail).

Outre les expériences prises en compte, les étapes nécessaires au montage d’un dossier et la prise en charge des dépenses, le décret précise que la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Réforme du travail : des impacts sur la formation ?

Les médias s’en sont largement fait l’écho, le nouvel exécutif a beaucoup planché cet été sur la réforme du travail et compte faire passer par ordonnances les diverses mesures qui la constitueront.

Après les concertations de juillet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avec les partenaires sociaux autour de la refonte du Code du travail, les syndicats ont de nouveau été reçus par le ministère du 23 au 25 août, avant la présentation des ordonnances prévue pour le 31. Si la volonté du gouvernement de privilégier autant que possible les accords d’entreprise sur les accords de branche ne fait pas l’unanimité – la CGT y est clairement hostile, la CFDT et FO se montrent plus ouverts – il ne semble pas, pour l’heure, que cette approche aura un impact direct sur ce qui nous intéresse au premier chef, à savoir la formation professionnelle.

En ce qui concerne l’un des axes programmatiques majeurs d’Emmanuel Macron, la flexisécurité, on sait que ce principe inspiré par le modèle danois consiste à combiner flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés. Pour contrebalancer le surplus de flexibilité apporté par la libération du travail (servie par des mesures comme le plafonnement des indemnités prudhommales), l’assurance chômage serait élargie aux indépendants et aux démissionnaires, avec parallèlement un encadrement renforcé de la recherche d’emploi. Cet encadrement pourrait-il générer, parmi les nouvelles obligations des chômeurs, certaines obligations en matière de formation ? Il est trop tôt pour le dire.

Réforme de la formation professionnelle : projets de loi attendus en 2018

Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet, le lancement des « chantiers de la réforme de la formation professionnelle ; de l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et de la refonte de l’apprentissage ». Les équipes ministérielles travailleront sur ces chantiers dès octobre 2017, les projets de loi étant eux prévus pour 2018, avec « un plan d’action au printemps ».

Dans le contexte de flexisécurité déjà évoqué, l’universalisation de l’assurance-chômage s’accompagnerait d’une refonte importante du système de formation.

L’idée serait de permettre aux actifs de « reprendre la main » sur leur droit à la qualification. Dans cet objectif, la majeure partie des contributions versées par les entreprises pour la formation pourrait être progressivement convertie en droits individuels, directement mobilisables par les actifs pour acheter les prestations de formation de leur choix auprès d’un organisme, sans passer par l’intermédiaire d’un prescripteur.

En d’autres termes, la plus grande partie des 1% de la contribution à la formation professionnelle serait reversée directement sur le Compte personnel de formation (CPF). Par ailleurs, il n’y aurait plus de listes de formations éligibles au CPF, comme c’est le cas aujourd’hui : toutes les formations pourraient être achetées directement. Un système de labellisation des organismes de formation permettrait de garantir une qualité minimale des prestations. Le CPF ne s’abonderait alors plus en heures, mais en euros : une idée déjà défendue dans le rapport « Un capital emploi formation pour tous » et sur laquelle Estelle Sauvat, co-auteure de ce rapport, s’est exprimée sur ce blog. Il est certain que ce système d’abondement en euros, s’il était mis en place, réduirait considérablement la part des partenaires sociaux dans la gouvernance des fonds de la formation.

Un autre aspect de la réforme de la formation professionnelle à venir ne manque pas d’interroger : il s’agit du rôle des Opca. Celui-ci pourrait être remis en question dans la nouvelle architecture, s’il se confirme que l’essentiel des fonds de la formation deviendrait directement utilisable par les bénéficiaires via le CPF. Certes, la réforme prévoit bien, comme on l’a vu, un processus de labellisation qualité des organismes de formation : on pourrait dès lors imaginer que la base de données Datadock mise en place par les Opca et les Opacif suite au décret qualité de 2015 soit réutilisée dans cette optique, les Opca conservant ainsi un rôle de « surveillants » du marché de la formation.

On se souvient cependant de propos du Président Macron, alors candidat, permettant de présumer aujourd’hui d’une certaine défiance de la nouvelle équipe gouvernementale vis-à-vis des Opca. L’étude commandée par Opcalia à Goodwil-management, et visant à faire « évaluer sa valeur apportée jusqu’alors supposée », reflète manifestement une certaine fébrilité de la part de l’Opca interprofessionnel de la mouvance Medef quant à la suite des événements. Reste à savoir également si les partenaires sociaux seront simplement consultés ou pleinement associés via une négociation et la signature d’un accord national interprofessionnel. Dans tous les cas, ils se montreront probablement très réticents à un démantèlement des Opca, dont ils sont les gestionnaires.