Le 15 novembre 2017, l’exécutif a transmis aux partenaires sociaux le document d’orientation sur la base duquel ils sont invités à négocier la réforme de la formation professionnelle. S’il indique clairement les objectifs, ce document laisse une marge de manœuvre aux discussions. Plusieurs points clés retiennent déjà l’attention des syndicats et laissent présager des débats animés :

CPF (compte personnel de formation)

L’unité de mesure du CPF, sachant que le comptage en heures n’est pas satisfaisant, doit-elle être le point ou l’euro ? Par ailleurs, quel doit être le montant du financement collectif garanti pour le CPF (actuellement 0,2 % de la masse salariale des entreprises) ?

Suppression du CIF

Le CIF, seul dispositif permettant de suivre une formation longue rémunérée à visée professionnelle ou personnelle, convergerait trop avec le CPF. Ce dernier « doit donc devenir l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire ».

Contribution des partenaires sociaux à la formation des chômeurs

Les partenaires sociaux vont devoir financer davantage la formation des demandeurs d’emploi, passant de 700 à 800 millions d’euros aujourd’hui à 1,5 milliard dès 2019, au moyen « d’un prélèvement pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale »

Simplification du plan de formation

Le gouvernement attend des partenaires sociaux qu’ils lancent une grande opération de simplification des plans de formation des entreprises. Celles-ci conservent leurs obligations (par exemple les entretiens périodiques).

Alternance : priorité aux besoins des entreprises

Entre les lignes, le document laisse entendre que les entreprises doivent primer sur les régions dans le domaine de l’alternance. « Le système de financement des formations en alternance doit être piloté dans un souci d’efficacité et de transparence » et « doit donner la priorité à la prise en compte des besoins du monde professionnel, des entreprises qui embauchent les personnes ».