Réforme de la formation : le big-bang aura bien lieu

8 Mar 2018 | L'actu en bref | 0 commentaires

Lundi 5 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a levé le voile sur sa réforme de la formation professionnelle. Cette dernière entend donner davantage de droits aux salariés, dont le CPF sera désormais libellé en euros, mais aussi simplifier le système en profondeur, notamment en confiant la collecte des financements à l’Urssaf au détriment des OPCA. Des changements suffisamment significatifs pour qu’on puisse effectivement parler de big-bang.

Le CPF crédité en euros

De nombreux observateurs et professionnels, comme Estelle Sauvat, jugeaient cette évolution indispensable : le CPF (Compte personnel de formation) ne sera plus crédité en heures, mais en euros. Force est de reconnaitre, au vu des écarts tarifaires d’une formation à l’autre, que « les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun », comme l’a observé la ministre. Pour l’heure, on retiendra que :

  • les salariés bénéficieront sur leur compte de 500 euros par an, plafonnés à 5 000 euros ;
  • les personnes sans qualification disposeront de 800 euros, le plafonnement étant de 8 000 euros ;
  • les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein : une mesure qui devrait particulièrement « bénéficier aux femmes », celles-ci représentant 80 % des salariés à temps partiel.

Concrètement, les intéressés (salariés ou demandeurs d’emploi) pourront suivre la formation de leur choix en payant l’organisme prestataire avec leur CPF, grâce à une application mobile les mettant directement en relation avec celui-ci.

On note que le taux de reconversion heures/euros n’a pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d’un CPF (cinq millions actuellement).

Financement : clap de fin pour les OPCA

À ce jour géré par les OPCA, organismes paritaires chargés de la collecte et de la gestion des cotisations, le financement des CPF sera confié aux Urssaf et à la Caisse des Dépôts.

Les 18 Opca de branches et deux Opca interprofessionnels existant actuellement vont se voir remplacés par des « Opérateurs de compétences », également gérés paritairement. Ces derniers assureront des missions d’accompagnement des entreprises et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ils hériteront aussi de certaines prérogatives des OPCA :

  • le financement des centres de formation d’apprentis (CFA)
  • le plan de formation des TPE-PME
  • la coconstruction de diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».

L’agence France compétences, nouvelle instance de régulation

L’agence France compétences va remplacer les trois instances nationales actuelles que sont le Copanef, le Cnefop et le FPSPP. Gérée conjointement par l’État, les régions et les organisations patronales et syndicales, France compétences prendra en charge l’évaluation et la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Sa mission principale sera double : d’une part, prévenir une inflation du coût des formations avec le passage du CPF en euros ; de l’autre, veiller à la qualité desdites formations. Ainsi, pour avoir accès aux financements publics, un organisme de formation devra être certifié, et pour cela répondre aux critères d’un cahier des charges défini par la nouvelle instance.

S’il est logique de penser que la « régulation des prix » des formations par France compétences s’accompagnera d’un plafonnement des tarifs, une question reste en suspens : quel sera ce plafonnement, et sur quelle base sera-t-il établi ?

Par ailleurs, c’est aussi France compétences qui redistribuera la portion des 4 milliards de la future contribution alternance prévue pour garantir qu’aucun centre de formation d’apprentis ne manquera de fonds.

Un nouveau conseil en évolution professionnelle

Le projet de loi porté par la ministre parle également d’un « nouveau conseil en évolution professionnelle » destiné à accompagner les salariés : évaluation des compétences, définition du projet professionnel, formations disponibles…

Ce CEP nouvelle formule pourrait aider à réduire les inégalités d’accès à la formation, notamment vis-à-vis des ouvriers et employés. Le dispositif n’est pas neuf, chacun pouvant déjà avoir recours gratuitement à un conseiller de carrière avant de se lancer. Le récent accord des partenaires sociaux devait d’ailleurs permettre de développer et de renforcer le CEP actuel avec un financement dédié (environ 250 millions par an). Le nouveau conseil en évolution professionnelle devrait, logiquement, bénéficier d’un financement d’une ampleur comparable.

Reste à sélectionner les opérateurs du nouveau CEP, à raison d’un par région. Des appels d’offres seront lancés à cette fin sur la base d’un cahier des charges annoncé comme exigeant.

Ambitieuse et disruptive, la réforme de la formation proposée par Muriel Pénicaud s’apparente à une véritable remise à plat du système actuel. Pour entrer en vigueur, cette réforme doit cependant passer par le Parlement et on peut présumer qu’elle fera l’objet de débats intenses. Le projet de loi, qui contient aussi des volets « apprentissage » et « assurance chômage », devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-avril.