Rapport Marx-Bagorski : bientôt onze opérateurs de compétences ?

27 Sep 2018 | L'actu en bref | 0 commentaires

Remis le 6 septembre à la ministre du Travail, le rapport Marx-Bagorski préconise de regrouper les branches professionnelles au sein d’un nombre limité d’OPCO, ces opérateurs de compétences appelés à remplacer les actuels OPCA.

Comment déployer le plus efficacement possible les futurs OPCO ? C’est pour répondre à cette problématique que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a demandé à Jean-Marie Marx (ex-président du Cnefop, actuellement haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi), et René Bagorski (président de l’Afref), de proposer différents scénarios.

Une logique de compétences

Ces derniers préconisent, dans leur rapport, de viser un regroupement des secteurs économiques en onze OPCO en lieu et place des vingt OPCA existants. Jean-Marie Marx et René Bagorski soulignent la volonté de faire prévaloir une « logique de compétences » à travers ce regroupement, l’idée étant d’éviter que ne se « répartissent en de nombreux opérateurs des secteurs d’activité proches, ou même identiques ». Le regroupement des secteurs pourrait être celui-ci :

  • Agriculture et transformation alimentaire (agriculture, production maritime, transformation alimentaire) Industrie (regroupement des secteurs industriels)
  • Construction (bâtiment, travaux publics)
  • Mobilité (transports routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile
  • Commerce (commerce de détail et grande distribution)
  • Services financiers et conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques)
  • Santé (professions de la santé et médicosociales)
  • Culture et médias (presse, audiovisuel…)
  • Cohésion sociale (champ social et insertion, sport)
  • Services de proximité et artisanat (professions de l’artisanat et libérales, hôtellerie, restauration, tourisme)
  • Travail temporaire, propreté et sécurité (travail temporaire, propreté et sécurité privée)

Une gouvernance simplifiée des opérateurs de compétences

Il est rappelé dans le rapport Marx-Bagorski que les missions des futurs Opco s’articuleront autour de trois axes :

  • assurer le financement de l’apprentissage et de la professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;
  • apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et pour leur mission de certification ;
  • assurer un service de proximité au bénéfice des TPME et promouvoir l’alternance.

En ce qui concerne la gouvernance des futurs OPCO, elle devra selon les auteurs du rapport être « à la fois simplifiée, adaptée à leurs nouvelles missions et à la priorité donnée aux TPME et à l’alternance ». Dans ce contexte, il lui faudra veiller à « intégrer toutes les parties prenantes, ce qui n’est pas le cas, pour des raisons historiques, dans tous les opérateurs actuels ». L’objectif visé étant de permettre un « pilotage efficace par les branches et les interbranches ».

Le rapport Marx-Bagorski souligne par ailleurs l’importance de l’agence France compétences, nouvelle instance qui doit remplacer en 2019 le Cnefop, le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle) et le FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) dans le cadrage des coûts au contrat. Les opérateurs de compétences devront assurer la transmission à France compétences des coûts de contrats par branche, avec une réévaluation périodique.

Le rattachement des branches professionnelles à tel ou tel opérateur de compétences fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux jusqu’au 31 décembre 2018. Faute d’accord, l’État prendra le relais sur cette question. Les nouveaux agréments devraient être délivrés aux opérateurs de compétences au plus tard le 1er avril 2019.

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