La liste officielle des 11 OPCO publiée
Cette fois, nous y sommes : la liste des OPCO remplaçant les OPCA a été publiée au Journal officiel le 29 mars dernier. Voici donc les 11 Opco qui, à la suite des négociations au sein des branches professionnelles, ont reçu l’agrément du ministère du travail. Synthèse des regroupements dont sont issus ces acteurs et de leur périmètre.
OPCO Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros…)
Le périmètre de l’ancien Forco s’élargit avec l’arrivée des branches de l’ameublement, des fournitures de bureau et de l’électroménager (auparavant chez Agefos PME) et des coopératives de consommateur (auparavant chez Opcalia). Une grande partie du commerce de gros sera cependant absente.
Atlas (assurances, banques, finances)
Une douzaine de branches professionnelles (16 fédérations d’employeurs) ont signé l’accord constitutif de l’OPCO Atlas, qui s’appuie sur les compétences des OPCA Opcabaia et Fafiec. Les secteurs concernés sont l’assistance et l’assurance, les intermédiaires financiers, bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, activités de marchés financiers et du secteur bancaire.
Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux…)
L’accord constitutif de l’Opco Santé, qui succède à l’OPCA Unifaf, a été signé fin février 2019 par des fédérations, des employeurs (Croix-Rouge Française, FEHAP, FHP, Nexem…) et des organisations syndicales (CGT et CGT-FO). On note que les membres de l’OPCO Santé ont refusé la fusion que souhaitait l’Etat avec l’OPCO de la cohésion sociale.
AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication…)
57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales (fédérations et syndicats autonomes) ont signé l’accord du nouvel opérateur rassemblant les branches de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM,…)
22 branches professionnelles (21 organisations d’employeurs, 27 de salariés) ont choisi l’OPCO de la cohésion sociale succédant à l’OPCA Uniformation. Les secteurs d’activités concernés sont l’accompagnement social et éducatif, la jeunesse, les loisirs, l’aide à domicile, l’intervention sociale et familiale, les services aux personnes, l’emploi, l’enseignement et la formation, l’habitat social, l’insertion, la petite enfance, la protection sociale, le sport, la vie civile.
Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
Cet OPCO remplace l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) et de la CGPME, qui ont tous deux signé l’accord actant sa création. Egalement signataires, les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO.
Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (AKTO) (chaînes de restaurants, portage salarial, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire…)
L’OPCO regroupe des compétences issues des OPCA Faf TT, Faf IF et Intergros. Parmi les signataires de l’accord : Prism’emploi, le Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), la Fédération des entreprises de propreté (FEP), le Syndicat des Entreprises de Sûreté Aérienne et aéroportuaire (SESA), la Confédération du commerce de gros et international (CGI), la Fédération Française de la Quincaillerie (FFQ), le GNI de l’Hôtellerie & Restauration, et le Groupement des Entreprises Industrielles de services textiles.
OCAPIAT (entreprises et exploitations agricoles, acteurs du territoire et entreprises du secteur alimentaire…)
L’accord constitutif d’OPCAPIAT, OPCO pour l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les territoires, a été signé en décembre par 41 branches professionnelles. Il acte le regroupement des anciens Fafsea et Opcalim.
OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
Conclu fin décembre, l’accord pour la création de cet OPCO construit à partir des OPCA Opca 3+, Opca Défi et Opcalia, a été signé par les partenaires sociaux de 22 branches des industries de la chimie, du pétrole, du pharmaceutique, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage.
Construction (bâtiment, travaux publics)
Constructys, ancien OPCA du secteur regroupant le Faf.Sab, l’OPCA Bâtiment, l’OPCA Travaux publics et le GFC BTP, a été désigné par les partenaires sociaux pour tenir le rôle d’OPCO. Parmi les signataires de l’accord, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération des SCOP du BTP (FNSCOP), la Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP) et diverses confédérations syndicales.
Mobilités (transport, automobile)
L’Anfa (services à l’automobile) et l’Opca Transport et Services se sont réunis au sein de l’Opco Mobilités. On y trouve les branches du tourisme, du ferroviaire, des services à l’automobile, des transports routiers, des ports et de la navigation maritime. Les taxis sont rattachés, en revanche, à l’Opco des entreprises de proximité.
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Bonjour,
Le 11ème OPCO qui ne figure pas sur cette page est il l’opco Mobilité?
Oui, tout à fait, merci pour votre vigilance ! Petit accident d’intégration de l’article… Nous avons rajouté l’Opco Mobilités.
Bonjour
nous sommes un établissement scolaire dispensant des formations professionnelles en lycée et nous avons un CFA. De quelle façon les OPCO vont -ils distribuer la CSA (partie quota) dûe en 2019 aux établissements éligibles comme nous ?
Pour 2020, comment la taxe d’apprentissage, collectée par les OPCO sera -elle redistribuée ? Aurons nous la possibilité de diriger le choix d’une entreprise pour le versement de la taxe d’apprentissage partie Hors quota ?
cordialement
Bonjour,
La transition vers le nouveau modèle de financement au contrat est une question délicate : le mieux est sans doute de vous adresser aux Opco des secteurs correspondant aux formations que vous délivrez. Ce qui est certain, c’est que le hors quota représente désormais 13% de la taxe d’apprentissage au lieu de 23%. En revanche, il devra faire systématiquement l’objet de voeux des entreprises (qui transiteront par l’Opco) ; il n’y aura plus de fonds libres. Pour les CFA en 2019, il semble que la situation soit différente selon qu’ils étaient financés via une convention régionale ou non : ce document du ministère en parle notamment.
Bon courage dans vos démarches. A bientôt sur notre blog !
bonjour,
en ce qui concerne la branche des métiers de l’aérien ( mécanicien aéro système (moteur) et structure de l’avion (chaudronnerie), pouvez me dire dans quel OPCO vous l’avez intégré ?
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour votre question, même si nous ne sommes pas à l’origine de cette classification ! Notre article renvoie vers les arrêtés contenant la liste des branches pour chaque Opco. Dans le cas que vous évoquez, il me semble que le métier de mécanicien aéronautique relève de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, rattachée auparavant à Opcalia et aujourd’hui à l’Opco des entreprises à forte intensité de main-d’oeuvre (qui a récemment pris le nom d’Akto). Le métier de chaudronnier, en revanche, relève de la métallurgie, qui avait son propre Opca (Opcaim) et qu’on retrouve aujourd’hui dans Opco2I. Mais il est sans doute préférable de demander confirmation aux Opco en question !