Formation professionnelle : les défis de l’automne

27 Sep 2019 | Sous l'angle RH | 0 commentaires

La rentrée de septembre 2019 de la formation professionnelle a apporté son lot de nouveautés, toutes liées à l’entrée en action progressive de la réforme de septembre 2018. Pour la première fois,  les entreprises vont élaborer un plan de développement des compétences, en lieu et place de l’ancien plan de formation. Mais l’automne verra également les dernières étapes de la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) dans sa nouvelle formule, et l’étape suivante de la réforme de la certification qualité.

Le plan de développement des compétences, premier du nom

Cette année, pour la première fois, le plan de formation cède la place au « plan de développement des compétences », suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, entrée en vigueur (sur ce point) le 1er janvier 2019. Comme le plan de formation, le plan de développement des compétences n’a pas de caractère obligatoire ; en pratique, cependant, il est difficile de s’en passer. Il permet de garder trace des actions de formation proposées (pour en justifier le moment venu lors de l’entretien des 6 ans). C’est un support essentiel pour la consultation des représentants du personnel. C’est surtout un outil indispensable de gestion de la formation et  des compétences dans le temps.

Plan de formation, plan de développement des compétences : la première différence est contenue dans le nom. Avec la réforme de 2018, on tend en effet à s’écarter d’une logique de moyens (la formation dans une définition formelle) pour se concentrer sur l’objectif (le développement des compétences des collaborateurs). Le nouveau nom du plan reflète d’abord ce changement de philosophie, qui se retrouve dans une nouvelle conception de l’action de formation, présentée comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».

Sa définition s’est assouplie, pour inclure plus largement la formation à distance et la formation en situation de travail. Elle s’est simplifiée, en substituant à une longue liste d’actions diverses 4 catégories pratiques : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), apprentissage. Et elle s’est rationalisée : il n’est plus nécessaire de distinguer « adaptation au poste de travail » et « développement des compétences », deux catégories qu’il n’était pas toujours aisé de délimiter.

On sépare en revanche les formations obligatoires (imposées par un texte) et les autres actions de formation. Une distinction qui présente un double avantage : permettre une meilleure visibilité et gestion des formations obligatoires, et faciliter la préparation des entretiens professionnels « bilans » des 6 ans, au cours desquels il faut pouvoir justifier, pour chaque salarié, de la tenue d’au moins une formation non-obligatoire.

Il y a une chose, en revanche, à laquelle le plan de compétences servira sensiblement moins que son prédécesseur le plan de formation, dans les entreprises d’au moins 50 salariés : c’est le suivi des financements publics et mutualisés. Les fonds, en effet, seront désormais dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés. Quelques exceptions cependant : l’apprentissage, la professionnalisation et pro-A permettront encore de faire financer des actions de formation. Les entreprises qui font des versements volontaires ou conventionnels seront toujours en relation avec les Opco pour leur gestion financière.

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Le CPF nouveau à l’horizon

Le Compte personnel de formation, enfin, reste une source potentielle de financements, et trouve à ce titre sa place dans le plan de développement des compétences. A condition cependant de co-construire le parcours avec le salarié concerné : c’est lui, en effet, qui mobilisera directement son CPF, par le biais de l’application à venir. Cette dimension « co-construction » a toujours été présente dans le CPF, mais la réforme vise à la renforcer : le CPF devrait devenir un véritable enjeu de dialogue social, visant la mise en place de co-financements avantageux à la fois pour l’entreprise et pour le collaborateur.

C’est une autre nouveauté de la rentrée : l’automne est en effet marqué par l’acte final de la réforme du CPF, après la conversion en euros et l’extension de l’éligibilité à toutes les formations certifiantes (inscrites au RNCP et au répertoire spécifique). Depuis le 20 septembre, les organismes de formation sont en mesure d’entrer, par le biais d’une plate-forme en ligne, leurs offres éligibles dans le système d’information du CPF. Dès fin novembre, lorsque l’application CPF sera disponible, les salariés pourront donc mobiliser directement les fonds présents sur leur compte pour acheter en ligne les formations répertoriées dans le système.

Qualité de la formation : la liste des certificateurs est connue

La loi « Avenir professionnel » a également réformé en profondeur le système de certification qualité des formations. Comme auparavant, les formations bénéficiant de financements publics et mutualisés (et donc, notamment, financées par le CPF) doivent être délivrées par des prestataires respectant certains critères de qualité, au nombre de 7 (un de plus que dans l’ancienne réglementation). Mais les modalités pour attester du respect de ces critères ont changé : à partir du 1er janvier 2021, les prestataires de formation devront obtenir une certification qualité auprès d’un organisme autorisé à la délivrer par le Cofrac.

Le décret du 6 juin 2019 avait fixé les indicateurs à respecter, puis le gouvernement avait publié un guide pendant l’été pour son application. Le 20 septembre, une première liste d’organismes certificateurs a été publiée. Comprenant 9 noms, elle a vocation à être complétée au fur et à mesure.

 

Le nouveau paysage de la formation professionnelle se met ainsi progressivement en place. Toutes les dimensions de la réforme ne sont pas encore pleinement déployées, et ce premier plan de développement des compétences sera pour les entreprises un plan de transition. Sur le fond, les responsables RH qui pratiquent déjà la formation comme investissement ne seront pas dépaysés, et les autres trouveront dans la réforme des outils pour aller davantage dans ce sens.