Double collecte de la contribution formation pour 2019

13 Déc 2018 | L'actu en bref | 0 commentaires

La loi Avenir professionnel impacte les systèmes de financement de la formation, notamment pour parvenir en 2020 à une collecte sur la masse salariale de l’année en cours (et non plus N-1 comme actuellement). Conséquence de ce changement, les entreprises devraient verser deux fois leur contribution au titre de la formation professionnelle en 2019, année de transition entre les deux systèmes.

Deux collectes de la contribution formation en 2019 : pourquoi et comment ?

Même si les modalités du transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage aux URSSAF restent encore à préciser, une note diffusée par le ministère du Travail le 12 octobre 2018 livre quelques indications sur la période transitoire. Il y aurait deux collectes de contribution à la formation en 2019.

La raison de cette double collecte est simple, il s’agit d’assurer la transition vers la simplification voulue par l’exécutif : en effet, à partir de 2020, les entreprises verseront leur contribution au titre de leur masse salariale 2020.

Concrètement, en février 2019, les OPCA (bientôt remplacés par les OPCO) procéderont, comme c’était jusqu’ici le cas, à la collecte des deux contributions – formation et taxe d’apprentissage – versées au titre de la masse salariale 2018 (N-1). Puis, à l’Automne 2019, une seconde collecte devrait être effectuée auprès des entreprises de 11 salariés et plus, sur la masse salariale partielle 2019 et au seul titre de la formation professionnelle (soit 1 % de la masse salariale).

Taxe d’apprentissage et collecte de la contribution à partir de 2020

Comme on le sait, la contribution unique dont la collecte sera à terme assurée par le réseau des URSSAF correspond, dans les faits, à deux financements différents : la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. En ce qui concerne la seconde, il n’y aura en 2019 qu’une seule collecte de taxe d’apprentissage, la loi prévoyant pour celle-ci une année blanche.

Par ailleurs, à partir de 2020, les entreprises verseront leurs contributions à la formation professionnelle et à l’alternance au titre de l’année en cours. Il est possible que ces contributions soient alors prélevées mensuellement, cette information restant à confirmer.

C’est en 2021 qu’il sera procédé au transfert de la collecte aux URSSAF prévu par la loi Avenir professionnel, au titre de l’année en cours.

En prévoyant une double collecte de la contribution formation l’année prochaine, le gouvernement entend garantir une disponibilité des financements nécessaires dès 2020, année durant laquelle de nombreuses dispositions de la réforme entreront en vigueur. Il reste que les entreprises devront penser à provisionner de quoi s’acquitter de cette seconde collecte, qui s’ajoutera aux montants déjà versés en février 2019.

 

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