Datadock : zoom sur un outil désormais incontournable

7 Sep 2017 | Règles et dispositifs | 0 commentaires

Ouvert le 1er janvier 2017, Datadock est une base de données créée pour répondre à deux objectifs majeurs : simplifier le référencement des organismes de formation et mutualiser les contrôles entre les financeurs de la formation. En s’appuyant sur Datadock, ces derniers vérifient désormais la conformité des organismes de formation aux critères de qualité définis par la loi. Un changement profond pour tout l’écosystème de la formation professionnelle.

Le principe du dispositif

À la fois base de données et outil à destination des organismes de formation, Datadock permet de regrouper les preuves de l’application de 21 indicateurs qualité, correspondant aux 6 critères fixés par le décret qualité de la formation. Les organismes de formation peuvent grâce à l’outil :

  • s’enregistrer en complète autonomie pour accéder à leur structure
  • s’auto-déclarer pour leur propre identification et surtout pour leurs réponses aux indicateurs
  • consulter et mettre à jour leurs informations
  • bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP

Datadock permet ainsi aux organismes de répondre aux 6 critères du décret sur la qualité en renseignant 21 indicateurs et modes de preuve associés. La déclaration dans Datadock est unique pour l’ensemble des financeurs associés au projet. Après analyse et vérification de la conformité des pièces et documents déposés par l’un des Opca ou Opacif membres de Datadock, celui-ci peut décider de référencer l’organisme de formation sur son catalogue de référence accessible en ligne. L’organisme qui se voit référencé l’est sous réserve de répondre au contrôle de conformité des pièces transmises, et de leur mise en œuvre effective.

En ce qui concerne les organismes de formation possédant un des labels ou certifications qualité retenus par le CNEFOP, ils sont également tenus de se déclarer sur Datadock, mais bénéficient d’une procédure simplifiée : ils leur suffit de décrire la manière dont ils répondent aux différents indicateurs sans avoir à fournir d’éléments de preuve. Seule celle de leur labellisation est nécessaire.

L’inscription : pas si complexe…

D’après les premiers retours d’expérience, apporter les preuves du respect des 6 critères du décret mesurés au travers de 21 indicateurs semble fastidieux et complexe à certains organismes ou, comme nous allons l’évoquer, pour les formateurs indépendants.

Les 21 indicateurs sont cependant faciles à comprendre, précis et identiques pour tous les organismes de formation. Le site de Datadock présente de façon claire et explicite les informations relatives au cadre législatif, à la procédure de référencement et aux éléments de preuve à fournir. Par ailleurs, une foire aux questions et une hotline (09 77 40 55 20) sont à la disposition des organismes de formation pour les épauler dans leur déclaration.

Concrètement, l’organisme de formation doit se connecter sur www.data-dock.fr, puis créer un compte en déclarant comme clés d’entrée son numéro de déclaration d’activité, son Siren et son email.

L’interconnexion avec la base « Pactole » de la DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle), qui référence tous les organismes de formation, permet la mise à disposition dans Datadock des informations administratives relatives à chaque organisme de formation. Ces informations sont accessibles dans l’espace personnel de l’organisme.

Muni d’un mot de passe, l’organisme de formation répond aux questions relatives aux 21 indicateurs qualité et dépose ses éléments de preuve (supports de communication sur ses tarifs et conditions de vente, descriptif de sa démarche qualité, etc.), voire place un lien vers le site sur lequel apparaissent ces éléments. On note que tout organisme de formation s’engage, en se déclarant dans Datadock, à mettre à jour ses informations.

Déréférencement et cas des formateurs indépendants

Parmi les inquiétudes suscitées par la mise en place de Datadock, deux sujets reviennent de façon récurrente :

  • le déréférencement

En cas de non-conformités constatées, l’Opca ou Opacif concerné peut « déréférencer » un organisme de formation, ce qui entraîne la suspension des financements. Cependant, tout organisme déréférencé peut, après avoir mis en œuvre des actions correctives, adresser un recours. Celui-ci devra être accompagné de pièces justificatives démontrant sa mise en conformité.

Tout organisme de formation référencé dans le catalogue d’un financeur doit savoir que ce dernier communique en développant ses propres actions. Dans ce cadre, chaque financeur actualise périodiquement les informations concernant les organismes de formation « référençables » sur son catalogue via son site.

  • le cas des formateurs indépendants

Datadock soulève, depuis l’origine, bien des angoisses chez les formateurs indépendants. Rappelons que le dispositif ne remet pas en question le droit d’exercer le métier de la formation, mais celui de bénéficier d’une prise en charge des prestations par les Opca et Opacif signataires de l’accord Datadock. Relevons ainsi que Datadock n’est utile qu’auprès des Opca (19 sur 20) et Opacif parties prenantes au répertoire commun. Il ne fonctionne pas auprès des autres financeurs que sont le Fafsea (Opca de l’agriculture), les Opacif non couverts, Pôle Emploi, l’Agefiph, l’Etat, les Régions.

Par ailleurs, les formateurs indépendants ont eux aussi la possibilité d’obtenir un label reconnu par le Cnefop, garantissant que les 6 critères de qualité du décret sont bien validés. Deux labels leur sont spécialement dédiés, celui d’ICPF&PSI et celui du RP-CFI. Les détenteurs de ces labels ont l’assurance d’être référencés par tous les financeurs en s’inscrivant au Datadock, et ce sans avoir à fournir de preuves.

Aujourd’hui, la perception du Datadock varie fortement en fonction de la nature des parties prenantes interrogées. Selon un article de miroirsocial.com paru en juin dernier, « 90% des organismes de formation privés pourraient disparaître avant la fin de cette année ». D’autres observateurs et acteurs du marché considèrent au contraire que la nouvelle obligation permettra simplement d’écrémer les prestataires « borderline », qui ne représentent selon eux qu’une minorité. Quoi qu’il en soit, Datadock n’en est qu’à ses débuts et marque le commencement d’un chemin qui sera long à parcourir : d’après le site Ecomnews, sur les 86 000 organismes français officiels de formation, ils ne sont pas plus de 2 000 à s’être labellisés ou certifiés. Et, au 30 juin 2017, seuls 17% des organismes de formation étaient référencés par Datadock, même si 67% d’entre eux ont entamé la démarche.