CPF : dernière ligne droite avant la désintermédiation

24 Oct 2019 | L'actu en bref | 0 commentaires

Le Compte personnel de formation (CPF), tel qu’il a été créé par la réforme de 2014, vit actuellement ses dernières heures. A partir du 1er décembre, place au nouveau CPF désintermédié, mobilisable directement par tout un chacun depuis un PC ou un mobile ! Mais comment va se dérouler la transition ? Et quel impact sur l’achat de formation ?

 

Qui gère le CPF à compter du 1er décembre ?

A partir du 1er décembre, la gestion du compte personnel de formation passe des Opco à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Pour la période de transition, précise la DGEFP, c’est la date de la demande qui fait foi, et non celle de la formation. Ainsi :

  • Les Opco continuent à accepter les demandes de dossier CPF jusqu’au 30 novembre 2019. Ces demandes doivent cependant concerner des formations dont le commencement est prévu pour janvier 2020 au plus tard. Les Opco assureront la gestion de ces dossiers de bout en bout, de la réservation de la formation jusqu’au paiement du prestataire. Ils les clôtureront ensuite en les transmettant à la CDC.
  • A compter du 1er décembre 2019, les Opco ne pourront plus recevoir de demandes CPF. Chacun effectuera sa propre demande directement via l’application pour smartphone ou sur le site internet moncompteformation.gouv.fr. On devine que les dossiers CPF déposés avant le 1er décembre 2019 pour des formations commençant à partir de février 2020 seront transférés à la CDC.

 

Une libéralisation encadrée

La désintermédiation du CPF ne sera pas synonyme de saut dans l’inconnu en matière d’achat de formation : le ministère du Travail a signé avec les principaux acteurs des Conditions générales d’utilisation (CGU) qui encadrent les relations entre Caisse des dépôts, organismes de formation et particuliers. Un triangle dont, significativement, les entreprises et les Opco sont exclus.

A noter que ces CGU tiendront lieu de contrat entre les organismes de formation et leurs stagiaires : aucun autre contrat ne pourra être signé entre eux dès lors que le CPF sera impliqué. Des conditions particulières fixent également les conditions d’annulation et les délais de paiement des organismes de formation par la CDC : des précisions précieuses pour les prestataires !

 

Malgré la désintermédiation du compte personnel de formation, il restera intéressant pour les salariés de rechercher des compléments de financement du côté de l’entreprise ou d’autres acteurs. Le montant médian du CPF s’élève à 1 080€, selon le site of.moncompteformation.gouv.fr. Ce n’est pas rien, mais la plupart du temps cela ne suffira pas. Il y a donc de la place, plus que jamais, pour une politique innovante d’abondement du CPF et d’achat de formation de la part des responsables formation !

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