CEP, projet de transition professionnelle : du nouveau en 2020

9 Jan 2020 | Règles et obligations | 1 commentaire

Créé en 2015, le CEP (conseil en évolution professionnelle) n’a pas encore pris toute sa place dans le nouveau paysage de la formation professionnelle, mais 2020 devrait être l’année d’un véritable essor pour ce dispositif confié à de nouveaux opérateurs. Parallèlement, le projet de transition professionnelle (qui remplace l’ancien dispositif du CIF depuis le 1er janvier 2019) voit évoluer son contour et ses modalités d’accès. Zoom sur les nouveautés apportées à ces deux dispositifs. 

CEP : de nouveaux opérateurs sélectionnés par France Compétences

Selon l’article L. 6111-6 du Code du travail,  « toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel ».

Quelles compétences professionnelles acquérir pour développer sa carrière et son employabilité ? Quelles sont les possibilités d’évolutions dans telle ou telle filière ? Quelle certification serait-il pertinent d’obtenir au regard de son parcours et de ses aspirations ? Comment utiliser au mieux les euros de son CPF ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les actifs se posant ce type de question peuvent bénéficier d’un véritable accompagnement pour construire leur projet professionnel. Sélectionnés via appel d’offres par l’agence France Compétences, de nouveaux opérateurs du CEP leur proposent un conseil personnalisé pour les aider à faire le point sur leur situation et à la faire évoluer positivement. Entièrement gratuit, ce conseil est également confidentiel.

Que les bénéficiaires du CEP souhaitent développer de nouvelles compétences, changer d’entreprise, voire de métier, les conseillers les guident dans la recherche des formations les plus adaptées et sur les modalités possibles de financement.

Concrètement, l’offre comporte deux étapes :

  • une phase d’écoute et d’échange destinée à identifier les intervenants susceptibles d’aider au mieux le demandeur ;
  • une phase d’accompagnement personnalisé pour mettre en place le plan d’action défini.

On note que les demandeurs d’emploi ne bénéficient pas de ce dispositif, les modalités du bilan de compétences restant pour eux les mêmes qu’auparavant avec, comme opérateurs, Pôle Emploi, les Missions Locales ou les Cap Emploi. L’APEC propose cependant ce service à tous les cadres, qu’ils soient ou non en poste.

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Le projet de transition professionnelle, un dispositif renforcé

Le PTP (projet de transition professionnelle) est une modalité particulière de mobilisation du CPF (compte personnel de formation). Celle-ci permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer, partiellement ou en totalité, des formations certifiantes éligibles au CPF en lien avec leur projet.

Parmi les conditions devant être remplies pour mettre en œuvre le PTP, on retiendra notamment pour le salarié :

  • l’obligation de justifier de 24 mois d’activité salariée (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l’entreprise pour mobiliser son CPF de transition ;
  • l’obligation d’adresser une demande écrite à l’employeur, au plus tard 120 jours avant le début de la formation si celle-ci comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois, et 60 jours si cette formation se déroule à temps partiel ou dure moins de six mois.

L’employeur a la possibilité de refuser une demande de congé de PPT quand ces conditions d’ancienneté ou de demande d’absence ne sont pas remplies. Il peut également demander un report du congé (jusqu’à 9 mois) s’il estime que cette absence pourrait être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise (avec consultation du Comité social et économique) ou en cas d’absences simultanées d’effectifs.

Depuis le 1er janvier 2020, des Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales nommées ATpro (Associations Transitions Pro) prennent en charge dans chaque région l’instruction du financement des projets. Ce sont elles qui attestent du caractère réel et du sérieux des projets de reconversion des salariés démissionnaires voulant bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).

On note que, lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut être rémunéré s’il a obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Cette rémunération est conditionnée à son assiduité à la formation suivie en vue de l’obtention d’une certification. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles sont versées au salarié par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par la Commission Paritaire Interprofessionelle Régionale (ATpro). Dans les organisations de moins de 50 salariés, cette dernière verse directement la rémunération au salarié.

Les ATpro prennent également en charge l’information sur le dispositif du projet de transition professionnelle auprès du public. Au 1er janvier 2020, 18 structures de ce type ont été agréées. Dans l’attente de leur mise en place dans toutes les régions, leur mission sera assurée par les Fongecif.