Bientôt un crédit d’impôt formation pour les salariés ?

14 Juin 2018 | L'actu en bref | 0 commentaires

Un nouvel amendement au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté le 11 juin au Parlement pour examen, est soutenu par le groupe des députés LREM. Son objectif : créer un crédit d’impôt formation pour les actifs souhaitant financer partiellement leurs formations lorsque leur CPF est insuffisamment abondé.

Quand le CPF ne suffit pas

C’est l’un des points clés du volet formation du projet de loi : une fois la réforme entrée en vigueur, le CPF ne sera plus abondé en heures, mais en euros.

Défendu notamment par les députés LREM Catherine Fabre et Sylvain Maillard, respectivement rapporteure et porte-parole sur le volet formation du projet de loi, l’amendement permettrait de soutenir les actifs n’ayant pas suffisamment d’argent sur leur CPF pour suivre une formation. En finançant eux-mêmes la différence, ces salariés soucieux d’investir dans leurs compétences pourraient bénéficier d’un abattement fiscal dans le cadre de leur impôt sur le revenu.

Le principe d’un tel dispositif est vigoureusement soutenu par la Fédération de la formation professionnelle, d’autant que des incitations fiscales comparables existent déjà chez certains de nos voisins européens comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. Selon les calculs de la FFP, une telle mesure coûterait « 500 millions à l’État pour un gain pour l’économie de près de 20 milliards ».

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La ministre du Travail peu favorable au crédit impôt formation

Des arguments qui n’ont, pour l’heure, pas suffi à convaincre Muriel Pénicaud du bien-fondé de la démarche. En mars dernier, la ministre du Travail avait exprimé son désaccord, déclarant qu’il n’était pas possible d’avoir à la fois « un système mutualisé comme aujourd’hui et un crédit d’impôt », et évoquant la nécessité de « rester sur la lignée de notre histoire sociale ».

Sur le plan social, justement, certains observateurs pointent le risque qu’une telle mesure ne soit utile qu’aux actifs ayant les moyens de s’autofinancer, alors qu’ils sont souvent, déjà, les plus qualifiés. Un argument qui pourrait avoir une lourde portée politique et peser sur la perception qu’auront les Français de la réforme, l’un des objectifs affichés de celle-ci étant de permettre aux « exclus de la formation » d’en profiter à leur tour.

 

Rien n’est tranché pour l’heure et la mesure promet d’être amplement débattue. Des points resteraient en outre à préciser, notamment les critères d’éligibilité retenus pour bénéficier de la mesure. Selon Sylvain Maillard, qui a affirmé avoir « des échanges avec Bercy » sur le sujet, ce n’est de toute façon qu’au moment du projet de loi de finances que la mesure sera portée par ses défenseurs.